Êtes-vous prêt à plonger dans l’univers passionnant de l’autoentreprise ? Que votre domaine soit celui d’une secrétaire indépendante, d’un assistant administratif, d’un prestataire de services ou de toute autre profession, le statut d’auto-entreprise propose une structure à la fois simple et bénéfique pour mener votre activité en toute autonomie. Vous interrogez-vous sur le processus de création de votre propre autoentreprise ?
Quelles sont les démarches nécessaires ? Qu’apporte ce statut et quels peuvent être ses désavantages ?
Cet article est conçu pour éclairer les néophytes sur le concept de l’autoentreprise, vous guidant à travers les étapes d’inscription, les obligations légales et les formalités annuelles, tout en fournissant des astuces essentielles pour la réussite de votre projet. Découvrez que mettre en place son autoentreprise est accessible, à condition de suivre certaines normes et de se documenter adéquatement. Alors, êtes-vous prêt à embrasser le statut d’autoentrepreneur ?
Laissez-vous guider !
Comprendre les bases de l’autoentreprise
L’autoentreprise constitue un régime simplifié favorisant la création d’entités à but lucratif en allégeant les démarches administratives ainsi que les procédures fiscales et sociales. Pour autant, l’accès au statut d’autoentrepreneur impose le respect de certaines conditions, portant sur le statut, l’activité et le chiffre d’affaires.
Choisir son statut d’auto-entrepreneur
Pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur, une activité indépendante, exercée à titre principal ou complémentaire sous la propre responsabilité de l’entrepreneur, est requise. Celle-ci ne doit pas relever du salariat auprès de son client et doit demeurer compatible avec le régime de l’autoentreprise, excluant certaines professions réglementées (telles que les professions de santé, les avocats ou les experts-comptables). La majorité légale ou l’émancipation du mineur, ainsi que la nationalité française ou la détention d’un titre de séjour autorisant l’exercice d’une activité professionnelle en France, sont également nécessaires.
Définir son activité commerciale ou libérale
L’auto-entrepreneur peut s’orienter vers une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole. La classification de l’activité influence le choix du centre de formalités des entreprises (CFE) pour l’immatriculation et détermine le régime fiscal et social à appliquer. Les activités commerciales concernent l’achat ou la vente de biens ou services, les activités artisanales englobent la production, la transformation, la réparation ou les services artisanaux, les activités libérales requièrent une prestation de services intellectuels, tandis que les activités agricoles appartiennent au secteur primaire.
Les plafonds de chiffre d’affaires à respecter
Le régime de l’autoentreprise impose le respect de plafonds de chiffre d’affaires annuel spécifiques à chaque catégorie d’activité. Pour 2024, les limites sont fixées à 188 700 euros pour les opérations d’achat/revente, de vente de denrées à consommer sur place, ou de prestations d’hébergement, et à 77 700 euros pour les prestations de service commerciales, artisanales ou libérales. Un dépassement de ces plafonds durant deux années consécutives implique une sortie du régime simplifié au profit du régime commun de l’entreprise individuelle. De plus, il est crucial de considérer les seuils de TVA, fixés à 85 800 euros pour les activités d’achat/revente et à 34 400 euros pour les services, au-delà desquels l’auto-entrepreneur doit collecter et reverser la TVA à l’État.
L’inscription pas à pas
Devenir auto-entrepreneur nécessite une inscription au registre national de l’auto-entrepreneur (RNAE). Cette démarche est entièrement gratuite et s’effectue en ligne via les sites [formalites.entreprises.gouv.fr] pour toutes activités ou [autoentrepreneur.urssaf.fr] exclusivement pour les activités libérales. Nous vous guidons à travers les différentes étapes ci-dessous.
Où et comment s’inscrire?
Pour démarrer, vous devez remplir un formulaire en ligne. Il faudra y indiquer la nature de votre activité, vos informations personnelles, choisir votre régime fiscal et social, et joindre une copie de votre pièce d’identité. Vous avez deux options pour l’inscription : le site [formalites.entreprises.gouv.fr], un guichet unique pour vos démarches entreprises, ou le site [autoentrepreneur.urssaf.fr], dédié aux auto-entrepreneurs. Selon votre choix, vous aurez peut-être à naviguer entre ces deux sites pour compléter votre dossier.
Le site approprié varie selon la nature de votre activité. Pour les activités commerciales ou artisanales, le choix se porte sur [formalites.entreprises.gouv.fr], tandis que [autoentrepreneur.urssaf.fr] est recommandé pour les activités libérales.
Les documents nécessaires à l’inscription
Votre inscription requiert plusieurs documents :
- Une copie de votre pièce d’identité (recto-verso).
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation (formulaire P0).
- Une attestation de stage de préparation à l’installation, pour les activités artisanales.
- Une attestation de qualification professionnelle, pour les activités réglementées.
- Une autorisation d’exercer, pour certaines activités spécifiques (santé, avocats, etc.).
Ces documents sont téléchargeables sur le site [formalites.entreprises.gouv.fr] ou disponibles auprès des entités compétentes (chambre de métiers, ordre professionnel…).
il est vivement conseiller de si vous êtes en couple, marié, pacsé etc de prévoir la non responsabilité de l’autre dans cette création d’entreprise.
Comprendre le régime fiscal et social de l’auto-entrepreneur
En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez d’un régime fiscal et social simplifié. Vous payez vos impôts et cotisations sociales selon votre chiffre d’affaires, à déclarer mensuellement ou trimestriellement via [autoentrepreneur.urssaf.fr] ou par courrier. Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est une option avantageuse permettant de cumuler impôt et cotisations à un taux réduit.
Vous devez également contribuer à la formation professionnelle (CFP) et la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), basées sur votre chiffre d’affaires. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est inapplicable jusqu’à atteindre des seuils spécifiques, fixés à 85 800 euros pour les activités commerciales et à 34 400 euros pour les services.
Après l’immatriculation : les obligations et formalités annuelles
Après avoir démarré votre autoentreprise, il est crucial de comprendre et d’effectuer certaines obligations et formalités annuelles. Celles-ci englobent la gestion de votre comptabilité simplifiée, les déclarations fiscales et sociales, ainsi que le renouvellement ou la modification de votre inscription. Le respect de ces obligations assure le bon déroulement de votre activité et votre conformité avec la législation.
Gérer sa comptabilité simplifiée
En tant qu’autoentrepreneur, vous profitez d’une comptabilité simplifiée. Cette simplification signifie qu’il n’est pas nécessaire de présenter un bilan ou un compte de résultat comme le font les sociétés commerciales, ni de consulter un expert-comptable. Cependant, vous devez tenir à jour :
- Un livre des recettes encaissées, enregistrant de manière chronologique toutes vos recettes, en spécifiant la date, le montant, le nom du client, la nature de la prestation, et le mode de règlement. Ce suivi peut être effectué sur papier ou via un logiciel comptable.
- Un registre des achats, spécifiquement pour les activités d’achat-revente, de vente de denrées à consommer sur place ou de fourniture de logement, indiquant la date, le montant, le nom du fournisseur, ainsi que la nature et la quantité des biens achetés.
- La facturation de chaque vente ou prestation de service, avec toutes les mentions obligatoires, une numérotation consécutive et une conservation des documents pour une durée de 10 ans.
- Un compte bancaire dédié à votre activité, ouvert dans les 12 mois suivants la création de l’entreprise, pour gérer exclusivement les transactions de l’autoentreprise.
Les déclarations fiscales et sociales
Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires et acquitter vos cotisations sociales ainsi que votre impôt sur le revenu selon un mode simplifié. Deux régimes fiscaux s’offrent à vous :
- Le régime de droit commun, où votre chiffre d’affaires est déclaré sur la déclaration complémentaire de revenus, permettant de bénéficier d’un abattement forfaitaire suivant la nature de votre activité. Vous êtes ensuite imposé selon le barème progressif.
- Le versement libératoire, un régime optionnel permettant de payer l’impôt sur le revenu en même temps que les cotisations sociales à un taux fixe, sous certaines conditions.
Les déclarations doivent être réalisées mensuellement ou trimestriellement sur autoentrepreneur.urssaf.fr ou par courrier. Vous êtes exempté de TVA jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires, au-delà duquel vous y serez soumis.
Renouveler ou modifier son inscription
Les changements de situation personnelle ou professionnelle nécessitent un renouvellement ou une modification de votre inscription. Pour ce faire, accédez au site formalites.entreprises.gouv.fr. Il est impératif de notifier tout changement d’adresse, de nom, de régime matrimonial, d’activité, de régime fiscal ou social, ainsi que d’exercer une activité mixte. En cas de cessation définitive, de dépassement des plafonds de chiffre d’affaires, de création d’une société, ou de passage à un statut de salarié auprès d’un client, des démarches spécifiques sont requises, y compris votre dernière déclaration de chiffre d’affaires et l’obtention de votre attestation de radiation sur autoentrepreneur.urssaf.fr.
Conclusion
Vous détenez désormais tous les éléments essentiels pour concrétiser votre projet d’autoentreprise. En résumé, les étapes clés comprennent : maîtriser les principes fondamentaux de l’autoentreprise, choisir avec soin votre statut, le domaine d’activité, ainsi que votre régime fiscal et social. Procédez à votre inscription en ligne via le Guichet unique. Il est également crucial de gérer votre comptabilité de manière simplifiée, de déclarer votre chiffre d’affaires, et de s’acquitter de vos cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. N’oubliez pas de renouveler ou de modifier votre inscription si votre situation l’exige. Le statut d’autoentrepreneur se présente comme une option à la fois simple et bénéfique pour mener à bien une activité en indépendant, à condition de bien comprendre et respecter certaines règles clés et de vous tenir correctement informé. Il est temps de vous lancer dans cette aventure entrepreneuriale sans plus attendre !
Entreprendre avec une auto-entreprise